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Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Ventes

 

> Préambule
> Article 1 : Acceptation et application des conditions générales de vente
> Article 2 : Commande
> Article 3 : Produits
> Article 4 : Photo et textes
> Article 5 : Prix et factures
> Article 6 : Paiements
> Article 7 : Livraison
> Article 8 : Retour du produit
> Article 9 : Garanties et service après vente
> Article 10 : Risques anti-fraude
> Article 11 : Confidentialité des informations
> Article 12 : Responsabilités
> Article 13 : Litiges et Loi applicable
> Article 14 : Coordonnées Société et Service clients

Préambule

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, le site internet www.labonnecuisson.com propriété de SARL LaBonneCuisson ayant comme numéro de SIRET : 79847050600014    dont le siège social est au 10 rue A.Briand et de la paix (42000 Saint Etienne), France, ci-après et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : http://www.labonnecuisson.com, ci-après dénommées "le client".
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Chaque client reconnaît avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

Article 1 : Acceptation et application des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait de passer commande sur http://www.labonnecuisson.com et de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

Article 2 : Commande

Enregistrement d'une commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site Internet http://www.labonnecuisson.com que si le client s'est clairement identifié par son e-mail (courriel) et un mot de passe qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. labonnecuisson.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet http://www.labonnecuisson.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stocks, le site Internet http://www.labonnecuisson.com communique les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

Informations fournies lors de la commande
Le site Internet http://www.labonnecuisson.com ne saurait être tenu responsable des informations formulées par le client au moment de sa commande, ni de l'impossibilité de livraison en cas d'erreur de libellés. Le client est responsable des conséquences des erreurs de libellé, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l'e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.

Confirmation de la commande
Le client recevra un mail automatique de confirmation concernant sa commande. Les commandes sont réputées définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par l'acheteur.
Le site Internet http://www.labonnecuisson.com se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de règlement en rapport avec une commande antérieure.

Article 3 : Produits

Tous les produits sont neufs et en parfait état de fonctionnement. Les promotions ne sont valables que dans la limite des quantités disponibles. Les codes de promotion fourni par le site Internet http://www.labonnecuisson.com ne sont utilisables que sur le site Internet http://www.labonnecuisson.com et ne sont pas cumulables pour une seule commande.

Article 4: Photo et textes

Les articles sont conformes à la description et à la présentation données sur le site Internet. Le client à la possibilité de nous contacter pour obtenir des informations complémentaires à contact@labonnecuisson.com.

Article 5 : Prix et factures

En France :
Pour les pays membres de l'Union Européenne, les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.

Factures :
A chaque fois, la facture est éditée par labonnecuisson.com et envoyée au client. La facture sera envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande. Le client peut, à sa demande, recevoir la facture à une adresse différente de celle indiquée initialement. Dans ce cas, le client devra indiquer lors de la commande les deux adresses différentes (facturation et livraison).

Article 6 : Paiements

Capacité de paiement
Le client fera son affaire personnelle (capacité juridique du client, autorisation nécessaire pour l'utilisation du moyen de paiement, fonds suffisants afin de couvrir l'ensemble de la commande passée sur http://www.labonnecuisson.com) afin d'honorer son paiement par tout moyen de paiement mis à disposition par http://www.labonnecuisson.com.

Modes de paiement
Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) :
Le paiement en ligne se fait via un ou plusieurs modules de paiement en ligne choisis par http://www.labonnecuisson.com. Aucune information bancaire ne passe par le site Internet http://www.labonnecuisson.com. Grâce au protocole en mode crypté (protocole Secure Socket Layer) de sécurisation des données, le paiement est entièrement sécurisé. Le client s'engage à communiquer les informations nécessaires requises pour le paiement par carte bancaire, à savoir, fournir le type de carte bancaire, fournir le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration de la carte bancaire. Dès validation de l'acceptation du paiement, un numéro d'enregistrement de la transaction confirmant la validation de la commande est communiqué au client par email.

Par chèque bancaire ou postal :
Pour tout paiement par chèque, la commande passée par le client sur http://www.labonnecuisson.com devra être réglée en totalité. La commande sera enregistrée par http://www.labonnecuisson.com dans l'attente du chèque mais ne sera traitée et confirmée qu'après réception du chèque. Le chèque devra être envoyé à l'adresse :

SARL LaBonneCuisson
10 rue A.Briand et de la paix
42000 Saint Etienne
France



Défaut de paiement
Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de http://www.labonnecuisson.com une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison.

Article 7 : Livraison

Adresse de livraison :
La livraison des produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs, spécialistes de la livraison à domicile. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors du passage de la commande. La facture sera envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande. Le client peut, à sa demande, recevoir la facture à une adresse différente de l'adresse de livraison. Le client devra alors indiquer lors de la commande les deux adresses différentes.

Frais de livraison
Les frais de livraison sont fixés en fonction du montant de la commande et du mode de transport choisi (Standard). Pour toutes commandes, les frais de livraison standard sont de 7 euros.

Délais de livraison :
Les livraisons Standard sont réalisées uniquement en France métropolitaine.

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Suivi de livraison :
Le client sera prévenu par e-mail successifs des différents états de traitement de sa commande. Il pourra consulter la préparation de sa commande dans la rubrique Mon Compte du site Internet http://www.labonnecuisson.com et dès l'envoi de notre entrepôt auprès des sites Internet de nos transporteurs en utilisant le numéro de suivi envoyé par http://www.labonnecuisson.com dès que le produit quitte notre entrepôt.

En cas d'absence du client :
En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres l'invitant à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis ou le retirer au bureau de poste le plus proche.


Retard de livraison

En cas de retard, le client devra prendre contact avec le service client par mail contact@labonnecuisson.com. Cette réclamation permettra à http://www.labonnecuisson.com de procéder à une enquête auprès du transporteur. L'enquête auprès du transporteur peut durer au maximum 21 jours ouvrés. Durant ce délai, si le produit est retrouvé, http://www.labonnecuisson.com ré-acheminera le produit à l'adresse de livraison du client indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, http://www.labonnecuisson.com procèdera à une nouvelle expédition du produit concerné, les frais de transport étant à la charge de http://www.labonnecuisson.com. Si le produit commandé n'est plus disponible, le produit sera alors remboursé au client.

Article 8 : Retour du produit


Produit ne fonctionnant plus et étant sous garantie fournisseur:
Le produit devra être retourné à http://www.labonnecuisson.com comporter l'ensemble des accessoires. Tout produit retourné incomplet, et/ou endommagé, et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé. Le produit bénéficiant de la garantie sera au choix du fournisseur réparé ou échangé.

Produit endommagé reçu à la livraison:
Le client devra refuser la livraison, le notifier au transporteur et indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention " colis refusé car endommagé " puis signer ce bordereau.

Délai de rétractation
Chaque client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception Faire valoir son droit de rétractation.

Produit non conforme à la fiche descriptive du produit :
Le produit devra être retourné à http://www.labonnecuisson.com. A réception du produit, http://www.labonnecuisson.com remboursera le client du montant de sa commande (produit(s) et frais de livraison). Les frais de retour du ou des produits restent à la charge du client.

A chaque fois, les délais s'entendent en jours ouvrés.

 

 

Article 9 : Garanties et Service Après Vente

Les produits présentés à la vente sur http://www.labonnecuisson.com sont en parfait état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts ou vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. La garantie fournisseur ne s'applique pas aux détériorations provoquées par l'usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit.
Les produits bénéficient généralement d'une garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, prenez contact avec le service client de http://www.labonnecuisson.com uniquement par mail contact@labonnecuisson.com.

Article 10 : Risques anti-fraude

Afin d'éviter et de limiter les risques de fraude, http://www.labonnecuisson.com se réserve le droit, à tout moment, de vérifier les informations données lors du passage de la commande. http://www.labonnecuisson.com pourrait être amené à demander au client toute pièce justificative afin de valider les procédures de vérification et de contrôle des informations données et transmettre ces informations à tout tiers pour vérification.

Article 11 : Confidentialité des informations

Déclaration à la C.N.I.L.
Conformément à la Loi Informatiques et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur le site Internet http://www.labonnecuisson.com.
  labonnecuisson.com ne communique pas les données nominatives des clients relatives au paiement, sauf dans certains cas spécifiques (règlement des litiges, lutte anti-fraude, injonction émanant des autorités légales, cas prévus par la Loi...).

Utilisation des informations
  labonnecuisson.com se réserve le droit de réutiliser les informations relatives à ses clients afin d'informer uniquement ses clients d'offres commerciales (produits, services...) concernant le site Internet http://www.labonnecuisson.com ou de ses partenaires, après validation et accord de ces derniers.
  labonnecuisson.com s'engage à respecter les internautes qui ne souhaitent pas recevoir sur leur messagerie électronique d'offres ou d'informations à caractère commercial sur les produits et services de http://www.labonnecuisson.com ou de ses partenaires. A ce titre, les internautes devront s'opposer expressément et par écrit à l'utilisation des données enregistrées à des fins de prospection commerciale.

Article 13 : Responsabilités

labonnecuisson.com ne peut être tenu responsable pour l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, de catastrophe naturelle ou cas de force majeure.
  labonnecuisson.com ne peut être tenu responsable envers un client ou un tiers d'aucun dommages indirects suite à l'utilisation du produit acheté sur le site Internet http://www.labonnecuisson.com (perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir), de dommages de toute nature, à savoir matériel, immatériel ou corporel résultant de la mauvaise utilisation du produit. labonnecuisson.com ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation incomplète ou partielle du produit acheté sur le site Internet http://www.labonnecuisson.com avec d'autres produits et en cas d'incompatibilité de matériel du produit acheté sur le site Internet http://www.labonnecuisson.com avec d'autres produits. Dans ce cadre, aucun dédommagement, ni remboursement ne pourra donner lieu.
La responsabilité de labonnecuisson.com ne pourra excéder une somme supérieure aux sommes payées ou payables lors de la commande à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Jusqu'à encaissement intégral du prix (en principal, frais et taxes compris) par labonnecuisson.com, les produits commandés sur le site Internet http://www.labonnecuisson.com demeurent la pleine propriété de labonnecuisson.com. Le client sera responsable du produit dès la livraison du produit.

 

 

Article 14 : Coordonnées Société et Service Clients

Siège social :

SARL LaBonneCuisson
10 rue A.Briand et de la paix
42000 Saint Etienne
France

SIRET : 79847050600014

N° de TVA intracommunautaire : FR 22 798470506


APE : 4791A : Vente à distance sur catalogue général

Service Clients :
- sur le site internet : http://www.labonnecuisson.com/contactez-nous
- par mail : contact@labonnecuisson.com
- par courrier : SARL LaBonneCuisson
10 rue A.Briand et de la paix
42000 Saint Etienne

0678019975